ao2021-04 Accord-Cadre d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées - années 2022 à 2025
la présente consultation concerne un accord-cadre d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées pour les années 2022 à 2025. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours.Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent