Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

La première année, le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2013.

Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2013.