Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.

Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:

— décès,

— accidents de service; maladies professionnelles; temps partiel thérapeutique.

Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:

— décès,

— accidents de service,

— maladies professionnelles,

— temps partiel thérapeutique.