le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'approvisionnement de gréements et accessoires de marques diverses ou équivalents pour les bâtiments de la marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.

en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire