Marché public d'emprunts 2016

1) Le marché concerné a pour objet le financement des dépenses inscrites au programme d'investissements tel qu'annexé au budget initial de l'exercice 2016, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché;

2) Le présent marché est un marché à lots. Le marché comprend 4 catégories, chacune d'elles constituant un lot séparé. Une catégorie (un lot) contient des financements de même durée;

3) Tous les taux remis sont fixes. À cet égard, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'un taux ne sera pas considéré comme fixe s'il est conditionné par la réunion de différents paramètres dont le respect doit être assuré par le pouvoir adjudicateur;

4) Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Catégorie/lot — durée — montant

1 5 ans 55 000

2 10 ans 455 000

3

4 15 ans

15 ans 4 677 000.

5 580 000

Total: 10 767 000

Le lot 4 porte sur le financement d'un projet durable. La description de ce projet figure en annexe du présent cahier.

5) La description de l'objet des emprunts sera indiquée lors de l'établissement des «bons de commande».

6) Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts de l'emprunt:

— trimestrielle pour l'imputation des intérêts,

— trimestrielle pour l'amortissement du capital.

7) Type d'amortissement du capital: tranches égales.