— le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine;

— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique;

— l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique.

— îlotage des corbeilles et des espaces publics.