La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de Cassation.

Le présent marché public a pour objet:

— la fourniture de publications périodiques dans toutes les disciplines, destinées à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la Cour de Cassation,

— la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes,

— la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la bibliothèque, les secrétariats de la première présidence et du parquet général de la Cour de Cassation et le Service de la documentation, des études et du rapport (SDER).

Sont exclus du présent marché public les abonnements papiers et électroniques souscrits dans le cadre des marchés publics nationaux ministériels ou interministériels à la notification du présent marché public.

Sont également exclus les abonnements papiers et électroniques diffusés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que les périodiques papiers dont la diffusion est assurée exclusivement par l'éditeur, l'association ou la société savante qui les publie.

Les prestations attendues sont les suivantes, à titre indicatif:

— la souscription et le paiement des abonnements aux éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes,

— la gestion des commandes et le suivi du bon déroulement de la distribution aux services abonnés,

— la gestion des abonnements par service ou entité et par titre,

— la gestion des abonnements aux revues électroniques isolées (couplées versions papier et électronique),

— la gestion des accès en ligne.

Le titulaire s'engage à reconduire les abonnements de l'année antérieure auprès des éditeurs concernés.

Il s'engage en outre à reprendre les collections incomplètes de l'administration et à proposer les numéros manquants.

Le contenu et les modalités d'exécution de chacune des prestations ainsi que les éléments techniques, sont spécifiés dans le CCATP.