voir II.2.4
Le présent marché consiste en une assurance groupe (vie-décès) visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel :
• Personnel « employés, ouvriers et de direction » (personnel actuel non affilié au plan de pension existant, ainsi que tout nouvel engagé).
• Directeur-Gérant actuel (le plan de pension actuel ne répond pas aux nouvelles exigences du Décret Gouvernance entré en vigueur le 01/07/2018).