La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du Groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (Pdl) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.