No17m286ac Pt/Za — appui opérationnel pour la mise en oeuvre de l'incubateur de projets des domaines du développement économique, sur la période 2018-2019.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Toulouse Métropole a décidé de recourir à un prestataire pour renforcer le dispositif et accompagner les projets, par des interventions en capacité et en expertises. Les différents consultants et experts seront mobilisés sur 2 aspects de l'incubateur de projet, le pilotage du dispositif et l'accompagnement des projets. Les tâches relèveront de combinaison de problématiques d'organisation, d'animation, de réalisation, d'accompagnement, de production, etc..

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et attribué à un unique opérateur économique. A titre indicatif, le montant estimatif total de l'accord-cadre s'élève à 150 000 EUR HT.