Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:

— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);

— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);

— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);

— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);

— et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole,

— de l'essence supercarburant SP 95.

Accord-cadre multi-attributaires, relatif à la fourniture de carburants sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:

— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine Tisséo (ci-après, «Tisséo»);

— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la «RDT31»);

— la Société publique locale d'un point à l'autre (ci-après, la «SPL d'un point à l'autre»);

— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, «RTCA»);

— et la Régie régionale des transports publics Pyrénées-Orientales (ci-après, «RDT66»).

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole,

— de l'essence supercarburant SP 95.