Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la commune d'Ornex rue de la Gendarmerie.
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:
— pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— pour la construction: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de Projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Indemnité d'attente prévue: non. Indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.