Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.

En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Le détail des prestations couvertes par ce marché sont mentionnées à l'article II du CCTP et comprennent notamment:

A) Le conseil en stratégie de communication.

B) La Conception et la déclinaison graphique de supports de communication.

C) La création et la déclinaison audiovisuelle. En application de l'article 57-III du décret relatif aux marchés publics, la réalisation d'un avant projet et d'un story board simple en réponse aux études de cas, donnera lieu au versement à chaque candidat ayant remis une offre conforme d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 EUR HT soit 480 EUR TTC sur la base d'un taux de TVA à 20 % (cf art 10 du CCAP).