Les dispositions du présent marché portent sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire, au bénéfice des agents des membres du groupement, à savoir le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Les dispositions du présent marché portent sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire, au bénéfice des agents des membres du groupement, à savoir le Département des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Accord-Cadre conclu avec un seul titulaire et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par chaque membre du groupement. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum annuels.

A titre informatif, le nombre moyen de bénéficiaires se répartit comme suit:

— 2 637 bénéficiaires pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

— 2 116 bénéficiaires pour le Conseil départemental des Yvelines

— 15 bénéficiaires pour l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Ces chiffres ne sont pas contractuels et sont susceptibles d'évoluer.