Développement de relais de sécurité pour la signalisation ferroviaire sur 7 ans, et exclusivité de la série sur un minimum de 7 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 3 années optionnelles.

La fourniture des relais de série sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de la SNCF, et de préséries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de la SNCF.

La SNCF sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les études, les prototypes, les préséries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d'un interlocuteur SNCF.