la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :-L2124-2 : procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,-r2161-2 à R2161-5 : déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert-r2162-13 à R2162-14 : Dispositions propres aux bons de commande-r2113-4 à R2113-6 : Marchés à tranchesil comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande pour les prestations ponctuelles, à prix unitaires

le présent marché a pour objet, en tranche ferme :- l'Exécution de prestations de nettoyage des locaux :o Le Centre municipal de santéo Les crèches et la Maison de l'enfant et des parents,o Les bâtiments administratifs dont l'hôtel de Ville,O Les espaces associatifs et culturels,o les équipements sportifs,o L'Espace de restauration collectiveo Les autres locaux.- La fourniture et la mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments,- la sortie lors des jours de passage des bacs de collecte des déchets ainsi que la remise en placedans leur local.Et en tranches optionnelles :- l'Exécution de prestations de nettoyage des locaux :o Les espaces sportifso Les établissements scolaires et Accueils de loisirso Les autres locaux.- La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments,- la sortie lors des jours de passage des bacs de collecte des déchets ainsi que la remise en placedans leur local

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie dans les sites suivants :- le Centre municipal de santé- les crèches et la Maison de l'enfant et des parents,- les bâtiments administratifs dont l'hôtel de Ville,- les espaces associatifs et culturels,- les équipements sportifs,- l'Espace de restauration collective- les autres locaux- les écoles et accueils de loisirs