la consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire de travaux. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend effet à compter de la notification de l'ordre de service (Os) de démarrage de la période de préparation et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (Gpa)
travaux de restructuration de l'ancien commissariat de police nationale en hôtel de police municipalerelance du lot no3 : Façade, menuiseries extérieures, serrurerie