Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques: -lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; -lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.
Le présent lot a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers des opérations individuelles FSE dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires du Val-de-Marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77) et Essonne (91), soit les organismes suivants: le Conseil départemental de Seine-et-Marne, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental du Val-de-Marne, l'association de gestion des fonds européens — Agfe 91, l'oi Plaine Seine Saint Denis — oIPSSD, l'association pour la mutualisation des plie du Val de Marne Amuplie 94.
Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.
Le présent lot a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers des opérations individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires du Val d'Oise (95), Paris (75), Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92), soit les organismes suivants: le Conseil départemental de Paris (75); le Conseil départemental des Yvelines (78); le Conseil départemental du Val d'Oise (95); Ensemble Paris emploi compétences EPEC 75; l'association de gestion mutualisée des fonds européens — GMFE 92; l'association de gestion des fonds européens AGFE 95. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.