Marché engagé dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 et de son décret d'application nº 2016-360 concernant les prestations d'assurance du secteur public et relatif aux risques statutaires.

Marché engagé dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 et de son décret d'application nº 2016-360 concernant les prestations d'assurance du secteur public et relatif aux risques statutaires.