Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros TTC pour CHAUMONT HABITAT, 15 000 000 euros HT pour ORVITIS et 5 000 000 euros TTC pour HAMARIS.
Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT
Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS
Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS