la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr).Une première consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique, a été lancée le 24 janvier 2022 par le Ccas de Toulouse, avec une date limite de réception des offres fixée au 24 février 2022.Elle se décomposait en neuf lots.En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré la procédure sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots no2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, aucune offre régulière n'ayant été remise pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9, et aucune offre n'ayant été remise pour le lot no5.L'acheteur public relance une nouvelle consultation pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
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en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande