Voir II.2.4).

Le présent marché concerne la collecte de verre creux d'origine ménagère en 2 couleurs par apport volontaires dans des bulles et conteneurs enterrés dans les communes reprises en annexe C («Marché»). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’accord de coopération. À cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunèrera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent marché.

La durée du marché, établie sur 7 ans, se justifie par le fait qu’elle permet une période d’amortissement raisonnable pour les investissements demandés vu la demande du pouvoir adjudicateur, d’acquérir des camions minimum Euro 6, voire, utilisant des carburants alternatifs.

De plus, la formule d’indexation des prix restera inchangée, et est basée, pour le prix du carburant, sur l’indice du diesel. Quand bien même, la législation devait évoluer et réduire une quelconque taxation pour des véhicules utilisant des carburants plus favorables à l’environnement, il ne sera pas demandé d’adaptation du prix.

Ces dispositions sont prises afin de stimuler le remplacement progressif des camions diesel par des camions à carburant alternatif.

Ce marché comprend:

La collecte de verre via les bulles à verre et en conteneurs enterrés:

— placement et location des bulles aériennes uniquement à verre,

— vidange des bulles à verre aérienne ou enterrée, pesée et transport du verre vers l’acquéreur,

— nettoyage et entretien des bulles à verre,

— le rachat du réseau des bulles aériennes uniquement,

— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit par décision motivée de ne pas donner suite à cette procédure.

Pour la description détaillée du marché, il est renvoyé aux clauses techniques mentionnées dans la partie III du présent cahier des charges.