la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats
l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques, marchandises, machines, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non
l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du Droit Européen, de Droits étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle
la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation
le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de :- décès toutes causes ;- accident ou Maladie Imputable au Service ou Maladies Professionnelles
l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Ces objets d'art sont garantis pendant la période d'ouverture du salon ou de l'exposition, y compris lors des opérations de montage et de démontage. Cette garantie s'exerce sur le lieu d'exposition et/ou de stockage (en attente d'exposition ou de retour), mais également durant le transport des biens assurés jusqu'à ce lieu et leur retour, y compris lors des opérations de chargement et de déchargement. L'Assurance "Tous risques exposition" prend en compte les expositions temporaires et permanentes