les dispositions du règlement de consultation concernent, en fonction des lots, la création, la location, la fourniture, la pose, la dépose, le stockage et la maintenance des illuminations et décors thématiques de fin d'année ou appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune de Puteaux. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ainsi que dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent. La consultation concerne un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires

le lot no1, prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10Les seuils de commandes sont les suivants :- pas de montant maximum - montant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 700 000 euro(s) HT de prestation par an

le lot no2, compte tenu du volume incertain des décors et illuminations thématiques, ledit lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les dispositions des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique.les seuils de commandes sont les suivants :- pas de montant minimum- montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT Estimatif annuel* : le pouvoir adjudicateur pourra commander jusqu'à 500 000 euro(s) HT de prestation par an