La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur. Il est précisé que le coordonnateur n'est pas mandaté pour signer et exécuter les accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant et exécutant ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
L'accord cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 100 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 60 000 EUR HT/240 000 EUR HT.
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 20 000 EUR HT/80 000 EUR HT.
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 80 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.