la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Pour les lots no1, 2, 3, 4, 5, et 6, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Incendie Divers Dommages aux Biens
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Cybercriminalité
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Responsabilité Civile Générale
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Flotte Automobile
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Risques Statutaires
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Protection juridique Générale
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Globale musée
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques du lot : Responsabilité Civile pollution