le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune.

Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 11 avril 2026.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

la présente consultation correspond à la relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01. En effet, ce lot avait été déclaré infructueux par les membres de la Commission d'appel d'offres le 21 mars 2023