Voir II.2.4).
Marché de services afin de désigner un auteur de projet pour la création et le suivi de la réalisation d’un passage sous voies ferrées à l’usage des piétons, cyclistes et Personnes à mobilité réduite (PMR) dans la commune de Farciennes.
La mission comprend, au sens large, la conception (phase projet) et le contrôle de l’exécution (phase réalisation) pour l’obtention d’un ouvrage parfaitement fini et réceptionné ainsi que toutes les prestations préalablement nécessaires à son usage normal et à son exploitation, en ce compris sa mise en service.
La rédaction de l’entièreté des documents de marché du marché de travaux de réalisation de l’ouvrage (cahier spécial des charges, plans, métré, avis, rapport d’analyse des offres, ...) fait également partie intégrante du présent marché de services.
Les documents de marché du marché de travaux de réalisation de l’ouvrage devront être:
— rédigés conformément à la législation belge concernant les marchés publics,
— validés et approuvés par le maître de l’ouvrage,
— présentés et approuvés par Infrabel, par la SNCB, par le Coordinateur santé et sécurité (CSS) et par le bureau de contrôle désigné dans le cadre de leurs prérogatives respectives.
Le contexte technique de la mission de l’auteur de projet est décrit dans la partie C du présent cahier spécial des charges (clauses techniques).
Outre l’étude complète, la mission inclut aussi le suivi et la surveillance des travaux au sens des prestations ordinaires incombant à un architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de:
— l’intégration urbanistique dans le respect des règles applicables,
— l’architecture paysagère (et urbanistique),
— la stabilité en matière de génie civil et de génie voyer,
— la sécurisation au sens du respect des normes constructives y applicables,
— les techniques spéciales en matière d’électricité, de mise en lumière, de sûreté d’accès, etc, qui ne concernent pas les infrastructures gérées par le gestionnaire du réseau de distribution ORES. Pour ces dernières, l’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait qu’elles font l’objet d’un marché propre confié à ORES: la coordination avec ORES, tant au niveau de la phase de conception que lors de la phase de travaux fait cependant partie intégrante du présent marché de service.
En outre, la mission comprend plus spécifiquement:
— l’assistance à la concordance des œuvres, à la planification générale et détaillée, etc,
— la rédaction et le dépôt de l’ensemble des demandes d’autorisations administratives et légales applicables (permis, etc.),
— les études et essais préalables (relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, analyses de pollutions, etc.),
— les études et prestations d’opérationnalisation liées aux équipements spécifiques d’exploitation (mobilier, mobilier intégré, élévateurs/ascenseurs éventuels, etc.),
— l’assistance à la mise en service et à la mise en exploitation des ouvrages,
— toute autre activité nécessaire à la réalisation ainsi qu’à l’opérationnalisation parfaites et complètes de l’ouvrage projeté.
Les missions de coordination de sécurité et de santé ainsi que celle de bureau de contrôle ne sont pas inclues au marché mais la parfaite collaboration de l’adjudicataire avec ces intervenants reste nécessaire dans le cadre de leurs prérogatives respectives.
Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet tels que décrits dans les autres parties de ce Cahier spécial des charges (CSC).
Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet décrits dans la fiche FEDER jointe en annexe.