La consultation était soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et a été passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.