Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :

- la mission d’assistance administrative au sein de la cellule « marchés » ;

- la mission d’assistance à la passation et la gestion des marchés (au sein de la cellule marchés) ;

- l’assistanat de Direction au profit de la mission LNPCA.

Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :

Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :

- la stratégie de gestion des risques :

• les risques internes au MOA (SNCF Réseau),

• les risques externes à prendre en compte ;

- la mise en œuvre d’un contrat de management de MOA.

Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :

Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :

- la gestion des co-financements (référent U.E. LNPCA), reporting(s) sur la passation des marchés publics et supervision des actions de sécurisation des financements notamment de l’U.E. ;

- l’élaboration de dossiers de demande de subventions auprès de l’U.E. ou de rapports technico-financiers à destination de l’U.E. ;

- l’expertise en vue de sécuriser les procédures réglementaires notamment au regard des directives U.E sur l’environnement.