Le présent marché est un marché public de services pluriannuel et à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le Département des technologies de l'information et de la communication (DTIC) du Service public de Wallonie (SPW) assure seul, pour l'ensemble des Directions générales métier du SPW, l'acquisition (et subséquemment le déploiement) des licences nécessaires à leurs activités ainsi que la souscription aux services de maintenance et éventuellement de support associés. Le DTIC acquiert également des logiciels pour lui permettre de remplir ses missions spécifiques, notamment de gestionnaire d'infrastructure IT.
Cette activité représente actuellement le lancement et la conclusion d'une centaine de marchés publics différents et d'importances diverses. De nouveaux logiciels s'ajoutent ou remplacent régulièrement les produits de ce parc ce qui réclame d'importantes charges administratives. Dans un souci d'efficacité et d'économie, il est envisagé d'alléger la gestion de cette activité par la mise en place d'un marché unique pour une grande partie du parc de licences du SPW.
Ne sont a priori pas visés par le présent marché, l'achat ou la souscription de nouveaux produits génériques destinés, directement ou à terme, à connaître un déploiement visant une majorité du nombre total des utilisateurs du SPW (ou de la catégorie d'utilisateurs cibles) ou des composants d'infrastructures concernés, le renouvellement de contrats existants pour de tels produits ainsi que l'achat ou la souscription de produits pour lesquels l'éditeur subordonne ses conditions tarifaires préférentielles à une standardisation des produits, type et versions chez le client.
Le présent marché a dès lors pour objet l'acquisition de licences perpétuelles ou de droits d'usage temporaires d'éditeurs diversifiés (une centaine environ), le service de maintenance associé (renouvellement des licences existantes, upgrade et support hotline) et le support / consultance à la demande, représentant un volume annuel important de commandes. Sont donc concernés par le marché les produits actuellement utilisés sur le parc mais également tout autre nouveau produit. Dans ce cadre, il est attendu de l'adjudicataire qu'il soit à même de répondre positivement à toute demande d'offre de produits de la part du pouvoir adjudicateur
À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 540 000 EUR HTVA pour la maintenance et de 170 000 EUR HTVA pour l'acquisition des licences.
L'adjudicataire du présent marché sera le partenaire privilégié du SPW mais sans pour autant détenir une quelconque exclusivité.
Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités et prestations qui y sont indiquées.