souscription des contrats d'assurances pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
risques de dommages aux biens
risques de responsabilités
protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
responsabilité des constructeurs
risques statutaires