Le présent accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation.