Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.

Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous :

- Chauffage ;

- Eau chaude sanitaire ;

- Tiges gaz cuisines.

Fourniture et acheminement de gaz naturel.