Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès de la HAS.

Les prestations attendues s'organisent autour de 5 grandes étapes détaillées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières:

— étape 1: Prise de connaissance du contexte et cadrage du projet,

— étape 2: Construction du modèle du futur dispositif de certification et de la procédure de certification:

—— étape 2.1: construction du modèle du futur dispositif de certification,

—— étape 2.2: rédaction des lignes directrices,

— étape 3: développement du manuel:

—— étape 3.1: organisation, animation des groupes de travail et restitution,

—— étape 3.2: rédaction de la nouvelle version du manuel de certification,

—— étape 3.3: relecture et rédaction de la version finale du manuel de certification

— étape 4: modélisation du rapport de certification et du processus décisionnel,

— étape 5: analyse des impacts dans le système d'information existant.