Marché de réalisation d'un plan topographique commun.

Marché de réalisation d'un plan topographique commun.

dans le cadre de la réforme des DT-DICT (Déclaration de Travaux — déclaration d'intention de Commencement de Travaux), Caux Estuaire, Erdf, Grdf, le GPMH et la CODAH, souhaitent la création d'un fonds de plan commun.

Ce présent règlement de consultation concerne les réalisations de plan topographique commun de type PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) avec une précision absolue de 10 cm.

Le territoire couvert par la prestation correspond aux territoires réunis de Caux-Estuaire, le GPMH et la CODAH (Voir plan en annexe 1).

Le coordinateur du groupement est la Communauté de l'agglomération havraise (Codah).

Afin de gérer la qualité des données en provenance des saisies, la collectivité met en place un cahier des charges à destination du prestataire de services.