Voir II.2.4.

La police locale de Seraing-Neupre procède au remplacement de 3 combis de l'intervention et ce pour mars 2018.

Il est prévu également d'en louer deux supplémentaires pour le service roulage.

Par sa délibération nº 3 du conseil de police du 17.12.2012, la police locale a maintenu son adhésion au protocole d'appui logistique payant conclu entre la police locale de Seraing-Neupre 5278 et la police fédérale;

Le véhicule sélectionné dans le cahier des charges de la police fédérale DSA 2016 R3 007 lot 37 D combi police L1H1, est le VW transporter dont l'adjudicataire désigné est la société d'Ieteren;

Le coût d'un véhicule avec les options et l'équipement de police adapté à l'intervention et au roulage est de 51.101,93 EUR TVA de 21 % comprise par véhicule;

La location sera définie comme suit:

— l’amortissement et les intérêts,

— les taxes diverses éventuellement dues en application des dispositions légales,

— les entretiens et les réparations, les taxes diverses devront être comprises,

— le changement de pneus et les assurances seront pris en charge par la police locale,

— la location sera déterminée pour une durée de 48 mois et basée sur un kilométrage de 130 000 km,

— le coût des kilomètres parcouru et non parcourus devra être chiffré,

— le rachat éventuel sera une option,

— la remise des véhicules en fin de contrat aura mieu soit auprès de la firme AGF, soit à l'hôtel de police,

— l'état du véhicule se fera en présence d'un délégué de la firme louant les véhicule et d'un agent de la police locale,

— le lieu de livraison sera le garage AGF, rue du sewage,à 4100 Seraing.