Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024. Concernant la 1re dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.

Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules.

Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules.

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules.

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule.