Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.

Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre.