souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Châtel.Le marché se décompose en 4 lots

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule