Accord-Cadre alloti pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés par lot sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-ii-3° du décret no 2016-360. Le volume global de chaque lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS.