Appel d'offres ayant pour objet la fourniture de services d'assurance: responsabilité civile des dirigeants (lot 1), de la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation (lot 2), des véhicules (lot 3) ainsi que des locaux (lot 4).
Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les dirigeants du GPIS, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives, d'une action en comblement de passif ou de fautes de gestion. Concerne trois dirigeants.
Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au GPIS à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel causé dans l'exercice de ses activités. Concerne l'ensemble du personnel.
Ce marché a pour objet l'assurance de responsabilité civile obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celles des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du GPIS, constitué de tous véhicules et/ou engins soumis à obligation d'assurance.
Ce marché a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers dont le GPIS est propriétaire, locataire ou gardien, contre l'incendie et autres risques annexes. Concerne l'ensemble des locaux.