Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seignosse.

Assurances des dommages des biens et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: bois sur pieds.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurances des prestations statutaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: accident du travail — franchise 10 jours.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: longue maladie — maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 4: maladie ordinaire — franchise 30 jours.