Le marché concerne la maintenance des parties collectives et individuelles des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation mécanique contrôlée (VMC) des cités " tout électrique " du patrimoine d'Ab Habitat. Le marché concerne 631 logements répartis sur 9 cités et les locaux administratifs du siège social d'Ab Habitat.

Il comprend :

— une partie forfaitaire concernant la conduite, le dépannage, le contrôle ainsi que les travaux de petit entretien des installations thermiques de chauffage, ECS et VMC "Tout électrique" (P2),

— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité concernant les travaux de réfection des installations de chauffage, ECS et VMC des cités " tout électrique " y compris planchers chauffants dans les dalles et réseaux électriques enterrés.

Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 100 000 EUR HT. Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

— soit le 1.6.2014,

— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2014.

Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.5.2018 au plus tard.

Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.5.2015. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'avertir le titulaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 1.6.2015.