Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi; la collecte courante et ponctuelle des archives; la communication physique et dématérialisée d'archives; la consultation d'archives sur le lieu de conservation; le versement aux archives départementales; la destruction d'archives; le dépôt d'archives dans les locaux du titulaire; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boites et l'inscription du contenu; la numérotation, le rangement des boites dans des conteneurs et l'inventaire; la prise en charge initiale du stock; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de pôle emploi sont des archives publiques au sens du livre ii du code du patrimoine.

Forme: marché à bon de commande conclu avec un unique titulaire sans minimum ni maximum.