Marché public conjoint commune — CPAS: renouvellement du portefeuille d'assurances 2021-2024
En vertu de l'article 2, 36o de la loi du 17.6.2016 sur les marchés publics, il s'agit d'un marché public conjoint, établi par la Commune et le CPAS de Profondeville dans le cadre du renouvellement de tous les portefeuilles d'assurances de ces deux entités locales.
Cependant, seule la phase de passation de ce présent marché sera conjointe. L'exécution sera donc individualisée.
Ce marché public comporte six lots établis comme suit:
— lot nº 1: Commune de Profondeville — portefeuille d'assurances relatif aux personnes et aux responsabilités:
—— RC générale et protection juridique (RCG);
—— RC et protection juridique des mandataires communaux;
—— RC professionnelle architecte;
—— RC objective (RCO);
—— accidents du travail du personnel;
—— accidents corporels des mandataires communaux;
—— plaines de vacances (RC+ PJ + accident corporel);
—— assurance scolaire (RC + PJ + accidents corporels);
—— aut...(voir documents du marché).
Commune de Profondeville — Portefeuille d'assurances relatif aux personnes et aux responsabilités
Voir II.2.1).
Commune de Profondeville — Portefeuille d'assurances relatif au patrimoine
Voir II.2.1).
Commune de Profondeville — Portefeuille d'assurances relatif à la mobilité du personnel
Voir II.2.1).
CPAS de Profondeville — Portefeuille d'assurances relatif aux personnes et aux responsabilités
Voir II.2.1).
CPAS de Profondeville — Portefeuille d'assurances relatif au patrimoine
Voir II.2.1).
CPAS de Profondeville — portefeuille d'assurances relatif à la mobilité du personnel
Voir II.2.1