fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés, dans le cadre d'un groupement de commandes Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes,la couverture des obligations de stockage ;La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulièresle présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent, répondant aux conditions suivantes :Montant minimum annuel : pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 50 000 000 EURHT par anestimation de la donnée de consommation CAR : 90 000 Mwh/AnLes marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement et le tarif d'acheminement. L'Approvisionnement est prévu à compter du 1er janvier 2024.a titre indicatif, deux marchés subséquents sont prévus :o1er marché subséquent pour une période de fourniture 2024 et 2025, lancé en 2023o2nd marché subséquent pour une période de fourniture 2026 et 2027, lancé en 2025