Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) de l'usine d'incinération du Sidepaq à Briec de l'Odet (29510). Celle-ci est exploitée par la société GEVAL. Le traitement s'entend au sens de l'article 3 de la directive nº 2008/98/ce du 19/11/08 à savoir : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.