Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.