le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)ht Le marché public est mono-attributaire

le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres